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Première réaction sur la directive "services" (Bolkestein bis) - seconde mouture

lundi 10 avril 2006, par Auteurs divers

Dans toute bataille, l’on a intérêt à évaluer correctement chaque étape. Il ne faut ni sous-estimer les points marqués - sans quoi on cultive le défaitisme - ni surestimer ce qu’on croit acquis - sous peine de préparer des désillusions. Dans le cas du projet de directive dite "Bolkestein", où en sommes-nous à cet égard ?

Les points marqués par les opposants au texte initial en première lecture du Parlement sont indéniables. La suppression de la mention du "principe du pays d’origine" et l’aménagement de son application effective sont les reculs les plus emblématiques imposés aux purs et durs de l’Europe libérale. L’exclusion d’un certain nombre de domaines d’activité du champ d’application de la directive et l’attribution à l’État d’accueil d’un pouvoir de contrôle - même limité, conditionnel et difficilement praticable - ne sont pas non plus des éléments négligeables. Enfin, l’exclusion du droit du travail nous renvoie au droit en vigueur aujourd’hui.

Nous examinerons à la loupe le nouveau texte de la Commission à cet égard. S’il apparaissait qu’elle tente de récupérer une partie du terrain qu’elle dû céder, notamment s’octroyer un droit de contrôle a priori, il s’agirait d’une prétention, à nos yeux, inacceptable. S’il se vérifie que la Commission a intégré les exigences du Parlement dans sa nouvelle mouture du projet de directive, cela sera à la fois un nouveau signe du poids grandissant de notre assemblée dans le "triangle" institutionnel européen et, aussi, peut-être surtout, la confirmation de l’effet structurant de l’irruption des citoyens dans le débat européen, notamment depuis un certain 29 mai 2005... C’est vous dire si notre groupe n’a aucune propension à bouder ces évolutions.

Mais en tout état de cause, le résultat atteint à ce jour, a-t-il pour effet d’enrayer cet emballement de la concurrence entre les travailleurs contre lequel s’élèvent de plus en plus massivement nos concitoyennes et nos concitoyens ? Voilà la vraie question et notre réponse est NON ! Par delà les "exceptions" énoncées, la directive ainsi amendée conforte, en effet, des règles qui instituent un mode d’intégration fondé non plus sur l’harmonisation des législations mais sur la liberté du marché.

L’État actuel et les tendances lourdes de l’"acquis communautaire" mériteraient à cet égard une attention renouvelée. Particulièrement à l’heure de l’élargissement de l’Union à des pays aux normes sociales alléchantes pour les dirigeants économiques et politiques obsédés par la "baisse des coûts" et la levée des "obstacles à la compétitivité" dans la fameuse "économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée" !

A quelles ruptures avec cette logique répressive sommes-nous prêts ? A l’heure du grand débat ouvert sur l’avenir de l’Europe, voilà un enjeu central que je propose, particulièrement à gauche, de mettre en discussion.


Voir aussi Première réaction à la proposition révisée de directive sur les services dans le marché intérieur, de RM Jennar

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