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Crises sanitaires, environnementales et sociales : quelle protection pour les lanceurs d’alerte ?

pays0=FR,dept0=75,dateDebut=2007-10-22 12:30:00

dimanche 21 octobre 2007, par Auteurs divers

Dans le cadre du GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Invitation pour une Table Ronde

Lundi 22 octobre 10h - 12h30

Crises sanitaires, environnementales et sociales
Quelle protection pour les lanceurs d’alerte ?

Avec les témoignages de
Christian Vélot, Pierre Méneton, André Cicolella, Jacques Testart, Etienne Cendrier,
Jean-Pierre Berlan et d’autres chercheurs et citoyens

Et le soutien de syndicats et d’associations dont les Amis de la Terre, ATTAC, la
CFDT, la CGT, la Fondation pour le Progrès de l’Homme, Greenpeace, le MDRGF,
WWF, et bien d’autres

Au FIAP : 13, rue Cabanis, Paris 14e, métro Glacières ou St Jacques

Le document préparatoire remis par le gouvernement aux négociateurs du Grenelle ne
mentionne à aucun moment une mesure qui a pourtant fait la quasi-unanimité dans les groupes de
Travail n°5 (gouvernance) et n°3 (Santé Environnement) : celle d’une loi de protection de l’alerte et
de l’expertise, avec la création d’une Haute Autorité, qui soit une sorte de CNIL de l’alerte et de
l’expertise. Il y a un problème de méthode. Il est inadmissible que le gouvernement fasse table
rase de propositions issues des groupes de travail, encore plus quand ces propositions ont
recueilli un large consensus.

Il est pourtant temps d’agir en ce domaine. La France ne dispose pas, en effet, d’un
dispositif de protection des lanceurs d’alerte, à l’instar de pays comme les Etats Unis
("Whistleblower Act") ou la Grande-Bretagne ("Public Interest Disclosure Act"). Aujourd’hui, en
France, mettre sur la place publique un problème de santé ou de sécurité environnementale peut
vous conduire à la mise au placard, voire au licenciement. Or beaucoup de questions de santé
publique n’ont été prises en compte que grâce à l’action de lanceurs d’alerte, pas seulement de
chercheurs, mais aussi de citoyens ou de groupes de citoyens.

La question de l’alerte est liée à celle de l’expertise. Il n’y a le plus souvent alerte que parce
que le dispositif d’expertise est verrouillé. Il est évident qu’une expertise fiable est nécessaire pour
prendre à temps les bonnes décisions de gestion. Or l’expertise est trop souvent sous l’influence
des intérêts économiques, qui retardent la prise de décision. L’amiante en est une illustration
tragique, puisqu’il a fallu plus de 40 ans entre la mise en évidence du risque de cancer et
l’interdiction de ce matériau. Les comités d’expert ne respectent pas le plus souvent le principe de
l’expertise contradictoire ou même la prise en compte des conflits d’intérêts. C’est ainsi que
l’AFSSET a pu émettre un avis exemptant les champs électromagnétiques émis par les téléphones
portables de toute nocivité, sur la base de l’avis d’un comité d’expert dont plusieurs étaient
financés par les opérateurs téléphoniques. Le récent rapport des Académies de Médecine et des
Sciences visant à minimiser l’impact de la pollution sur le cancer procède du même esprit. Ce sont
les mêmes académies qui avaient au début des années 90 minimisé l’impact sanitaire de l’amiante
et de la dioxine.

Le 22 octobre, plusieurs chercheurs ayant subi, ou subissant des représailles de la part de
lobbies industriels, voire de leur propre institut de recherche, viendront témoigner des difficultés
auxquelles ils font face, et de la nécessité de doter les lanceurs d’alerte d’un statut les protégeant.

Seront notamment présents :
-  Christian Vélot
Maître de Conférences en génétique moléculaire à l’Université Paris sud et responsable d’une
équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie sur le Centre Scientifique d’Orsay, il
anime depuis 2002 sur son temps personnel de nombreuses conférences à destination du grand
public sur le thème des OGM. Ses prises de position lui valent aujourd’hui de nombreuses
pressions matérielles : confiscation de la totalité de ses crédits pour 2008, privation d’étudiants
stagiaires, menace de déménagement manu militari, et décision arbitraire de non renouvellement
de son contrat.
-  Pierre Méneton
Chargé de recherche à l’INSERM au sein du départemement de Santé Publique et d’Information
Médicale (SPIM) de Jussieu, et poursuivi en diffamation par le Comité des Salines de France et la
Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est pour une phrase prononcée lors d’une
interview pour le magazine TOC en mars 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur
agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les
médias ».
-  André Cicolella
Chercheur en santé environnementale et co-auteur du livre Alertes santé, il fut en conflit avec les
instances dirigeantes de l’INRS pour avoir révélé la dangerosité des éthers de glycol ; licencié en
1994 par l’Institut national de Recherche et de sécurité.
-  Etienne Cendrier
Porte-parole de l’association Robin des Toits, il a été attaqué en diffamation par plusieurs
opérateurs de téléphonie mobile pour des propos sur les risques sanitaires liés aux antennesrelais,
rapportés le 9 novembre 2003 dans le Journal du Dimanche.
-  Jacques Testart
Biologiste, directeur de recherche honoraire à l’INSERM et président de la Fondation Sciences
Citoyennes, auteur de nombreux articles et ouvrages de vulgarisation, et critique de situations
créées par la technoscience.

Ces témoignages de scientifiques seront suivis d’interventions de syndicats et
d’associations, et d’une table ronde sur les élèments d’un dispositif juridique en faveur d’une
expertise indépendante et d’une protection effective des lanceurs d’alerte. Si la notion de « lanceur
d’alerte », en tant que concept juridique, doit être délimitée précisément, elle renvoie également à
la situation de chercheurs, du public ou du privé, mis en difficulté pour des prises de position
contraires à des intérêts industriels.

Cet événement, organisé par la Fondation Sciences Citoyennes et le GIET au nom de
l’Alliance pour la Planète, est ouvert au public et se tiendra le lundi 22 octobre de 10h à 12h30
au FIAP (13, rue Cabanis 75014 Paris, métro : Glacières ou St Jacques, ligne 6).

Merci de diffuser l’information dans vos réseaux.

Contacts :
Fondation Sciences Citoyennes Tél : 09 54 06 54 09
Eric Gall eric.gall@sciencescitoyennes.org ; tél : 06 17 64 14 28
Nadhia Zouari nadhia.zouari@sciencescitoyennes.org

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