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Agriculture et Libéralisation

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mercredi 17 septembre 2003

Placé sous le thème de la mobilisation avant les négociations de Cancun du 10 au 14 Septembre 2003, le rassemblement du Larzac se devait d’informer le public sur la libéralisation de l’agriculture. Un forum sur ce thème s’est donc tenu, ce samedi 9 Août, sous le chapiteau Gênes.

Le forum était découpé en quatre parties, avec pour chacune un intervenant :
- agriculture et OMC, par Christian Boisgontier, porte-parole de la Confédération Paysanne
- illustration : le cas de l’entreprise Doux, par Michel Hardy, éleveur de volailles
- le cas des pays en développement (PVD), par Andile Mngxitama, Mouvement des Sans-Terre d’Afrique du Sud
- la brevetabilité du vivant, par Bob Ali Brac de la Perrière [1], généticien des plantes

A noter qu’entre chaque intervention, la possibilité a été donnée au public de réagir sur ce qui venait d’être dit.

Agriculture & OMC

Christian Boisgontier débuta son intervention en insistant sur la méconnaissance, par le grand public mais également par les agriculteurs, du contenu de l’accord agricole de l’OMC et de la PAC qui en découle. Méconnaissance des contenus, et donc de leurs implications, notamment sur la population agricole. Rappelant que 50 à 60% de la population mondiale est paysanne, il précise que d’importants écarts existent. Ainsi, la population active agricole en Europe et aux USA représente respectivement 5% et 1% de la population active totale. A l’opposé, dans des pays très peuplés comme la Chine, la proportion atteint 70 à 80% de la population.

Soucieux d’éclaircir le positionnement de l’OMC, Mr Boisgontier revient sur l’accord signé en 1995, dit accord de Marrakech, et plus précisément sur trois principes essentiels :

1 - l’accès au marché

Ce premier point met fin à la possibilité qu’avaient les Etats de protéger leur secteur agricole par des mesures protectionnistes. Cette volonté de libéraliser les échanges internationaux de produits agricoles, donc d’ouvrir davantage les marchés intérieurs aux produits étrangers, trouve sa justification dans la nécessité, pour les pays occidentaux, d’écouler leurs surplus dans des pays tiers. Cette exportation massive, soutenue par des aides directes ou indirectes, cause d’importants bouleversements dans les économies locales où elle s’opère : modification des habitudes alimentaires, et donc accroissement de la dépendance vis à vis de l’extérieur, chute des prix aux producteurs locaux provoquée par l’arrivée de produits subventionnés,...
Cet attachement à la libéralisation des marchés est par ailleurs totalement paradoxal, puisque seuls 10% de la production agricole totale font l’objet d’échanges internationaux, les 90% restants étant consommés localement.

2 - la clause de la nation la plus favorisée
(NPF)

Avant 1995, des accords préférentiels pouvaient être passés entre Etats ou groupes d’Etats, comme ce fut le cas par exemple entre l’Union Européenne et les pays en développement de la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
Suite à la ratification des accords de Marrakech, la clause de la NPF est entrée en application. Cette clause, principe transversal à toutes les négociations sectorielles menées à l’OMC, étend les accords bilatéraux à l’ensemble des pays signataires du texte adopté en 1995. Ainsi, tout privilège accordé par un pays à un autre doit automatiquement être élargi à tous les pays membres de l’OMC.

3 - les mesures globales de soutien

L’objectif de l’accord de 1995 est de réduire le soutien accordé par certains pays à leur agriculture, comme par exemple les restitutions européennes ou les crédits à l’exportation américains. L’OMC a classé les mesures de soutien en trois boîtes : rouge, jaune [2] et verte. Les mesures classées en boîte rouge sont proscrites. En boîte jaune sont regroupées les mesures non découplées et les subventions aux exportations, mesures tolérées momentanément sous réserve d’une dégressivité visant à les faire disparaître progressivement. Enfin, la boîte verte concerne les mesures liées à la protection de l’environnement et au développement rural.
Soucieux de parvenir à un accord avec leurs partenaires, les représentants de pays signataires, et principalement ceux de l’UE et des Etats-Unis, s’évertuent à faire passer les mesures de la boîte rouge à la boîte jaune, et de la boîte jaune à la boîte verte. C’est dans ce sens qu’il faut interpréter la récente proposition de réforme de la PAC faite par Franz Fischler [3].

Car il ne faut pas s’y tromper : l’orientation de la PAC découle directement de celle de l’OMC, et ce avec des conséquences désastreuses sur les économies nationales. Ainsi, la réforme de la PAC de 1992 [4] a provoqué, en France, la disparition de près de 30 000 exploitations par an. Des dérives sont apparues, poussées par le soucis de rationalité économique : achat de farines animales à bas prix, utilisation de boues d’épuration ...
Le coût budgétaire de la PAC a explosé, en raison de l’indexation des aides sur les surfaces exploitées. Logiquement, la répartition de ces aides a été très inégale. Par exemple en France, 20% des exploitations ont bénéficié de 80% des montants alloués. Les écarts de revenus se sont donc accrus en fonction de la taille des exploitations. Dans le même temps, alors que certains vivent de leurs subventions, 80% des paysans français gagnent moins que le Smic.

L’amorce de réforme, en 1999, n’a fait qu’accroître le coût budgétaire de la PAC, tout en ne réglant pas le problème des aides directes. Récemment, la PAC a de nouveau été modifiée, sous l’impulsion du commissaire Franz Fischler. Il s’agit d’adapter son contenu, et notamment la question des subventions, aux engagements pris à Doha. En effet, le désaccord est tel sur la question agricole que celle-ci risque de faire capoter tout le processus de négociation, dont l’avancée doit être mesurée et réactivée actuellement à Cancun. Les pressions de réforme se sont amplifiées et c’est courant Juin que l’UE a entériné le nouveau projet. Les aides aux agriculteurs vont désormais être découplées de la production, dans un système proche de l’ancien Farm Bill [5] américain.
Cet aménagement de la PAC a facilité l’élaboration d ?une position commune UE/Etats-Unis le 13 Août 2003. Cet accord, qui vise à la réduction progressive des mesures de soutien (soutien interne, droits de douane, subventions à l’exportation), va semble-t-il servir de base aux négociations de Cancun. Pourtant, il ne s’agit que d’un habillage destiné à faire passer les aides d’une boîte à l’autre, comme nous l’avons énoncé précédemment [6] .

Le problème de ce découplage, non conditionné à l’activité productive, est qu’il risque de provoquer un accroissement des quantités produites, et donc un effondrement des prix. De plus, la réforme prévoit un calcul des nouvelles aides basé sur une référence historique des deux dernières années. Comment un producteur, qui a du interrompre une production pendant un ou deux ans pour des raisons économiques ou sanitaires, va-t-il pouvoir justifier son activité sur la période de référence ? Plus préoccupante encore est la pérennisation du déséquilibre d’attribution des aides. Ce nouveau système ne va faire que perpétuer les écarts de revenus entre catégories d’agriculteurs. D’ailleurs, on est en mesure de se demander si ce référencement historique n’est pas destiné à satisfaire les gros producteurs, notamment céréaliers, dont le lobbying n’est plus à démontrer.

Comme alternative à une PAC dogmatique et motivée par d’uniques raisons économiques, Christian Boisgontier nous a présenté la « Plate-forme pour une autre PAC », partenariat axé sur l’agriculture, l’environnement, la citoyenneté et l’équité des relations Nord-Sud. Cette plate-forme s’est fixée trois grands axes de réflexion :

1 - la remise en cause de la vocation
exportatrice

L’accroissement des exportations provoque, en effet, l’augmentation simultanée des imports, en particulier de protéines végétales, produits pour lesquels l’Europe est déjà déficitaire (ex : soja).

2 - la fixation de prix rémunérateurs au
producteur

Entre 1992 et 2000, les prix agricoles ont baissé de 30% alors que, pendant la même période, les prix à la consommation augmentaient dans une proportion identique (+30%). La position de la plate-forme sur cette question est donc d’assurer un prix équitable au producteur sur le marché intérieur. Ces prix rémunérateurs ne doivent en aucun cas servir à favoriser des exportations.

3 - la maîtrise des productions

Pour éviter les surplus et la désorganisation des marchés qu’ils provoquent, pour éviter le gaspillage causé par la surproduction et pour permettre la fixation de prix rémunérateurs, une maîtrise de la production agricole est obligatoire, et ce en adéquation avec le niveau de la demande. Par exemple pour le cas de la production laitière, le système des quotas, quoique critiqué pour une attribution quelque peu inégale, a permis de rémunérer à un juste niveau les agriculteurs et de contrôler la production.
Bien entendu, sous couvert de maîtriser l’offre, on retrouve une volonté de changement dans les modes de production, en passant de l’intensif à l’extensif. Proche de la Via Campesina et des principes de la déclaration de Dakar [7], la plate-forme se positionne contre l’accès au marché et les pratiques de dumping économique, environnemental et social. Le protectionnisme, mesure accessible à tous les pays, s’avère en effet parfois nécessaire pour sauvegarder une population. A l’inverse, le subventionnement est seulement accessible aux pays riches, et son utilité économique et sociale a souvent du mal à être justifiée.

Après son intervention, Mr Boisgontier a répondu aux questions posées par le public. Les interrogations ont porté principalement sur les subventions liées à la nouvelle réforme de la PAC, au problème des protéines végétales ainsi que des demandes quant aux nouvelles orientations de la plate-forme de réflexion.

Le cas de l’entreprise DOUX

La parole fut ensuite donnée au second intervenant, Mr Michel Hardy, éleveur de volailles. Mr Hardy s’est attaché, pour illustrer les propos de Mr Boisgontier, à l’analyse du cas de l’entreprise Doux, un des principaux producteurs de volailles français.
En raison de l’obligation faite à l’UE, par l’OMC, d’importer au moins 5% de sa consommation intérieure, des entreprises de l’industrie agro-alimentaire ont opportunément délocalisé une partie de leur production. Pour Doux, cela s’est traduit par un transfert d’unités de production vers le Brésil.

De cette façon, l’entreprise peut jouer sur les deux tableaux : elle touche les restitutions censées protéger l’agriculture européenne et, de l’autre côté, elle bénéficie d’aides et de cette obligation de 5% d’imports pour pénétrer le marché européen avec sa production délocalisée. Cet opportunisme économique a rapidement provoqué une crise de surproduction dans le secteur de la volaille, avec pour conséquence de nombreuses fermetures d’exploitations avicoles, notamment en France, incitant encore davantage à la délocalisation. Ce qui ne fait qu’aggraver les difficultés des plus faibles, comme par exemple les paysans sans terre du Brésil. L’arrivée de producteurs hyper compétitifs, en comparaison avec la paysannerie locale, a considérablement désorganisé le marché intérieur brésilien, voire par extension celui de toute cette région d’Amérique Latine.

Paradoxalement, les implantation de poulaillers industriels continuent en France, avec l’appui des pouvoirs publics ; la réalisation de ce type de structure nécessitant près d’un million de francs (150 000 Euros) d’investissement. Cette situation s’explique par le rôle joué par les intégrateurs, qui pèsent de tout leur poids pour influencer les autorisations d’implantations. Ces intégrateurs exercent également une pression continue sur les exploitants avicoles, à un point tel qu’on peut comparer leur relation à de l’esclavagisme moderne. L’intégrateur passe en effet un contrat avec le producteur, lui assurant la fourniture des poussins, de la nourriture et se chargeant de la distribution du produit final. L’éleveur, pour sa part, s’engage à fournir les volailles à la date fixée, dans le respect de leur accord. Il n’est donc plus qu’un simple employé de ces intégrateurs. Plus préoccupant, il n’est pas rare de voir le prix d’achat au producteur baisser progressivement, pour atteindre un prix marginal qui ne rémunère même plus l’éleveur, contraint en parallèle de rembourser l’emprunt relatif à son investissement initial.

Cependant, la contestation de cette logique de filière s’organise. Un retournement semble même s’effectuer au profit des éleveurs, grâce aux actions juridiques menées pour faire payer les intégrateurs. Mais la partie est encore très loin d’être gagnée.
Ne s’arrétant pas à cet aspect juridique, Mr Hardy préconise la création de circuits d’approvisionnement entre agriculteurs, et ce pour réduire la dépendance vis à vis de l’agro-fourniture et des intégrateurs.

Comme son prédécesseur, Mr Hardy a écouté avec attention les réactions de l’assemblée. Outre l’approbation de l’idée des circuits d’approvisionnement entre agriculteurs, certaines personnes ont insisté sur les problèmes de sécurité alimentaire et de manque de traçabilité causés par l’industrialisation et la banalisation de l’opportunisme économique. D’autres ont insisté sur la responsabilité des consommateurs face au développement de ce type de production industrielle, tout en reconnaissant que la précarité d’une partie de la population a une grande influence sur cette consommation de masse.

Le cas des PVD : l’exemple de l’Afrique du Sud

Après l’exposition de cet exemple concret, la parole fut laissée au troisième intervenant, Mr Andile Mngxitama. Membre actif du Landless People Movement, le mouvement des paysans sans-terre, ce sud-africain nous a apporté une visions extérieure pleine d’enseignements. Tout d’abord, relayant les propos de Mr Hardy, il nous informa que les délocalisations dans le secteur avicole touchaient également l’Afrique du Sud, y engendrant les mêmes problèmes. Se plaçant dans une confrontation riches-pauvres, il élargit le traditionnel débat sur l’inégalité des échanges Nord-Sud. Bien qu’il reconnaisse l’inégalité structurelle de ces rapports, pour lui cette catégorisation riches-pauvres existe au Nord comme au Sud, les paysans défavorisés y rencontrant les mêmes problèmes.
Puis, il s’est étendu plus longuement sur le cas de l’Afrique du Sud. Les premiers colons, venus en 1652, ont jeté les bases du développement économique du pays : violences et expropriations. Aujourd’hui, l’oppression de l’Apartheid s’est effacée au profit d’une oppression causée par la mondialisation. Dans ce pays, 85% de terres sont exploitées par 60 000 fermiers blancs, et le processus de concentration des entités économiques fait que moins de 5000 de ces fermiers contrôlent l’intégralité de la chaîne alimentaire. A l’opposé, ce sont 25 millions d’africains qui sont privés de terre. Malgré l’élan favorable né de la fin de l’Apartheid, de l’obtention du droit de vote en 1994 et de l’élection de Nelson Mandela, les choses n’évoluent pas. Un plan de redistribution des terres aux africains a été décidé en 1994, mais seulement 2% des surfaces en ont fait l’objet depuis.

La principale cause de cet enlisement, c’est la globalisation. Depuis la réunion de Davos en 1996, à laquelle participait Mr Mandela, le pays est officiellement entré de plein pied dans la mondialisation économique, même si son influence était déjà plus que perceptible. C’est donc le gouvernement sud-africain qui, suivant les recommandations des grands « organisateurs » du libre-échange mondial - FMI, Banque Mondiale, OMC - , a ouvert son économie à l’investissement international. Le secteur agro-alimentaire a donc été rapidement pris d’assaut par ces capitaux étrangers. Outre l’accaparement des unités de production, ces nouveaux arrivants ont profondément modifié l’organisation économique du pays et amplifié les difficultés des plus démunis. Le marché intérieur a d’abord été saturé de produits moins onéreux que ceux des producteurs locaux, contribuant à l’élimination d’une large part de ceux-ci. Ces productions nouvelles ont également modifié les habitudes alimentaires, en proposant des produits qui n’étaient auparavant pas consommés dans le pays.
A double titre, la souveraineté alimentaire de l’Afrique du Sud n’est donc plus assurée, une grande partie de la production étant destinée à l’export, l’autre partie écrasant les paysans locaux par leurs tarifs avantageux. Sans parler de la hausse des imports nécessaires à la fourniture de l’activité exportatrice. Enfin, pour enfoncer le clou, les capitaux privés se sont emparés d’activités stratégiques comme la distribution d’eau ou d’électricité. Tout devient donc payant, avec une logique clientéliste. Et le pauvres deviennent donc encore plus pauvres, ayant parfois un niveau de vie, tout au moins sanitaire, inférieur à ce qu’il était sous l’Apartheid.

Pourtant, comme le souligne Andile Mngxitama, l’Afrique du Sud n’est pas vraiment à plaindre au regard d’autres pays du continent. C’est le pays le plus développé, le plus indépendant d’Afrique. Il a à sa tête un président humaniste, Mr Mandela. C’est de plus un pays bénéficiaire de la solidarité internationale, qui n’est pas handicapé par le poids d’une lourde dette et dont la politique budgétaire et monétaire est stable, assurant même une maîtrise de l’inflation. En dépit de ses atouts, l’Afrique du Sud plonge inexorablement dans l’abîme du libéralisme économique. Des émeutes revendiquant plus d’équité ont éclaté, réprimées par la force. Pour sa part, Mr Mngxitama pense que la solution ne se trouve pas dans le rapport de forces physiques, mais dans le rapprochement avec d’autres mouvements de contestation de par le monde. A titre d’exemple, des contacts ont été noués depuis quelques années avec la Confédération Paysanne, par l’intermédiaire de Mr François Dufour.

Au delà du seul cas de l’Afrique du Sud, c’est tout un modèle de développement et son uniformisation qui sont mis en cause. Comment un pays peut-il sortir de l’ornière sans avoir recours à des « recettes » concoctées par d’autres pour assurer, en même temps que son développement économique, son adéquation à la pensée dominante, voire écrasante. C’est dans ce sens que vont la plupart des réactions aux propos d’Andile Mngxitama. On évoque les problèmes rencontrés par les gouvernements face à la globalisation, la mise à l’index de pays comme le Zimbabwe ou le Venezuela qui tentent de définir leur propre voie de développement. Un membre du Forum Civique Européen nous rappelle enfin les évènements provoqués par l’intensification de la production légumière au sud de l’Espagne : importations de travailleurs, xénophobie de la population locale, pollution, utilisation intensive des ressources en eau ...

La brevetabilité du vivant

Dernier intervenant du forum, Mr Bob Ali Brac de la Perrière [8], généticien des plantes, nous a exposé la problématique liée à la brevetabilité du vivant. Mr Brac, précurseur de la lutte contre les OGM, appartient au même courant d’inspiration que Vandana Shiva : le Chipco Movement (ou Save the Seeds Movement). L’activité de cette association, démarrée dans l’Himalaya, est d’inciter les paysans à garder leurs semences et à lutter contre la déforestation.
Passée cette précision, Mr Brac nous explique toute l’ambiguïté qui règne sur le brevetage. En principe, le traité de Rio de 1992 reconnaît aux paysans le droit de cultiver et de reproduire leurs semences. Mais, en 1994, les accords de Marrakech ont officialisé le droit de propriété intellectuelle. De là est né un imbroglio sur la législation internationale, les deux déclarations allant dans des sens opposés. Pour pouvoir breveter par exemple une semence, il est préalablement nécessaire de modifier génétiquement cette semence, ne serait ce que de manière infime. Après quoi, l’entreprise ou la firme ayant opéré cette modification deviendrait détentrice absolue de cette semence, et son droit de propriété - le brevet - devant être acquitté par le futur utilisateur. Le brevetage implique donc obligatoirement le passage de la semence en OGM, puisque si pas de modification génétique, pas de brevet déposable. Une fois ce brevet déposé, toute utilisation sans paiement du droit de propriété peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Et Mr Brac de citer l’exemple de ce paysan Canadien, Mr Schmeiser, dont les champs ont été infestés par des pollens OGM de champs voisins, et qui s’est vu condamné en 1999 pour utilisation de semences sans détention de brevet [9].

Le brevetage est l’objet de firmes multinationales très puissantes, comme Monsanto, Heust et Novartis (rebaptisée San Genta). Cet oligopole contrôle la quasi-totalité du secteur du brevetage et son influence s’étend sur toute la surface du globe. D’ailleurs, la législation internationale favorise grandement leur expansion. Ainsi, l’article 27.3b de l’OMC stipule que tous les pays signataires de l’accord reconnaissent de fait le brevet [10]. Aucun d’entre eux ne peut donc y déroger, l’accord s’appliquant dans son intégralité.
Fort heureusement, d’autres voix s ?élèvent pour accompagner le Chipco Movement dans sa contestation de cette mainmise d’intérêts privés sur le vivant. Par exemple, le groupe des pays africains à l’OMC s’est opposé au principe de la brevetabilité du vivant. De même en France comme dans d’autres pays, des réseaux de collecte et de distribution de semences paysannes se mettent en place [11].

Faisant suite à cette intervention, les réactions du public ont porté essentiellement sur les dérives de la génétique. Certaines personnes se sont ainsi inquiétées du brevetage de gènes humains à des fins médico-commerciales. D’autres ont rappelé le pillage organisé par ces multinationales du patrimoine génétique mondial, comme c’est par exemple le cas en forêt amazonienne.

Pierre


Le problème de la sécheresse

Plus tard dans la journée, une réunion sur le thème de la sécheresse s’est tenue au stand de la Confédération Paysanne. Animée par la Commission Sécheresse de la Conf’, elle a rassemblé près d’une vingtaine d’agriculteurs de différents départements.
Beaucoup ont critiqué les mesures gouvernementales, dont l’aide « sécheresse » qui, faisant gonfler artificiellement les prix, profiterait surtout aux transporteurs et à la FNSEA. Un éleveur évoque les risques de précipitation pour l’approvisionnement, des opportunistes n’hésitant pas à jouer sur la rareté pour faire monter les prix.
Des personnes s’interrogent sur la possibilité d’achats groupés, mais reconnaissent leur manque d’expérience sur le sujet. Certains préconisent de se renseigner auprès des CUMA, d’autres voudraient revenir aux bases de l’économie solidaire, avec un fonctionnement de type coopératif.
Cependant, tous s’accordent pour que, dans l’urgence, une solution soit trouvée pour ceux qui sont déjà en difficulté.
A titre de comparaison, la sécheresse de cet été est la pire depuis bien longtemps, dépassant même l’année 1976, jusque là référence. Au 10 Août, 56 départements étaient placés sous mesures de restrictions d’eau, dont 48 départements pour la seule utilisation à des fins agricoles. Bien que les effets de la canicule ne pourront être réellement connus qu’à l’automne, 55 départements ont dores et déjà déposé des dossiers d’éligibilité au fonds de garantie des calamités agricoles.

La catégorie la plus touchée est sans conteste l’élevage, pour lequel les pertes de fourrages sont estimées à 60-70%. Pour nourrir ses bêtes, chaque éleveur devra augmenter ses achats à l’extérieur. Ce coût, combiné à la perte de ce qui est habituellement auto-consommé, s’élève en moyenne à 22 000 Euros par exploitation [12]. Les conditions d’élevage ont par ailleurs été modifiées. Par exemple en Aveyron, les bêtes ne pâturent plus depuis début Juillet et sont gardées à l’étable. C’est dire si les stocks de fourrages sont déjà bien entamés.

Cependant, la sécheresse de 2003 n’a pas atteint, sur le plan climatique, le niveau de celle de 1976. Et pourtant, les conséquences sur l’activité agricole sont catastrophiques. Une explication fut apportée par les participants. Pour eux, il s’agit surtout des conséquences de la spécialisation agricole. Avec cette spécialisation, peu d’éleveurs produisent encore eux-mêmes l’alimentation de leurs troupeaux, et il faut aller de plus en plus loin pour trouver des fournisseurs. A cela est venue s’ajouter une réduction de la biodiversité, les mêmes variétés étant cultivées sur l’ensemble du pays. Ainsi, les semences sont moins adaptées aux conditions locales que par le passé, et la situation empirerait si l’utilisation des OGM se généralisait. De plus, certains accusent l’intensification des modes de production, en particulier pour le maïs, d’avoir provoqué une utilisation abusive des ressources en eau.

A l’issue de la réunion, les participants se sont fixés la semaine du 18 au 23 Août pour continuer leur réflexion et évaluer les actions déjà en cours. Entre-temps, des contacts vont être pris avec chaque département pour à la fois connaître les besoins et ressources de chacun, et pour élaborer des réponses communes.


[1Initialement prévu pour animer le quatrième point, Vandana Shiva n’a pu être présent. Retenu en Inde par une autre sollicitation, il fut remplacé par Mr Brac de la Perrière.

[2Existence d’une boîte bleue où sont placées des mesures tolérées temporairement, jusqu’en Juillet 2004. Ces mesures, qui doivent être semi-découplées, c’est à dire qui peuvent être liées à la surface ou au nombre de bêtes sans pour autant inciter à accroître les rendements, vont par la suite passer en boîte jaune.

[3commissaire européen en charge du dossier agricole.

[4réforme Mac Sharry, du nom du commissaire européen qui en eut l’initiative.

[5l’abandon des mesures de maîtrise de la production aux Etats-Unis en 1996 ayant provoqué une surproduction, causant l’effondrement des cours mondiaux, le Farm Bill est depuis composé d’aides directes couplées à la production.

[6Lire l’article de Jacques Berthelot, Les trois aberrations des politiques agricoles, paru dans Le Monde diplomatique de Septembre 2003.

[7Datée du 21 Mai 2003, la déclaration de Dakar condamne la logique destructrice de l’OMC, demande le respect des droits fondamentaux et, pour ce faire, l’adoption d’un commerce international solidaire. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse [http://www.csa-be.org/dakar].

[8Co-auteur, avec Franck Seuret, du livre « Graines Suspectes », collection Enjeux Planète, aux éd. de l’Atelier et éd. Charles Leopold Meyer.

[9Des détails sur cette affaire sont disponibles sur le site [http://www.infogm.org].

[10On peut également mentionner le règlement européen 99/44 qui consolide l’interdiction de réutiliser les semences certifiées.

[11Pour la France, contacter le Réseau Semences Paysannes à l’adresse e-mail : semencepaysanne@wanadoo.fr ou à partir du 1er Octobre au CFP de Brens, 81600 Brens.

[12Le Monde, 15 Août 2003

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